Certification des copies

Conditions de bénéfice:

Le document présenté pour que ses copies soient certifiées conformes à l'original ne doit pas être contraire aux bonnes mours ou porter atteinte à l'ordre public . Le document doit être rédigé en langue arbre ou en une langue généralement utilisée par l'administration concernée par la prestation.

Étapes:

La vérification de la conformité totale des copies à l'original Mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées conformes totalement à l'original . Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées conformes à l'original et sur le registre ouvert à cet effet (description sommaire du document: date- le montant perçu - identité de l'agent et sa qualité). Le paiement des droits dus.

Pièces à fournir:
• La pièce originale
  Les copies à certifier conformes à l'original

Délai de la préstation:
• Dans la journée-même.